Conditions générales de vente et d’utilisation du site

1. OBJET
L'association LE CHEMIN BLEU Association loi 1901 Déclaration en préfecture du nord n°W595004936  propose un service de vente à distance d'études astrologiques personnalisées, de consultation en ligne, par mail, par téléphone, de rubriques d’horoscopes, d’astrologie, de tarologie, de numérologie et d’arts divinatoires, (ci-après dénommées collectivement par les « Produits »). La commande en ligne des Produits LE CHEMIN BLEU ou de ses partenaires implique l’acceptation sans réserve par le client (ci-après désigné par le « Client ») des présentes Conditions Générales de Vente, dont il a pu, préalablement, prendre connaissance.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client en sera informé via le Site Web avant toute transaction.

2. CONDITIONS EXIGEES POUR PASSER COMMANDE
Pour passer commandes sur le Site Web, le Client, doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le Site Web conformément aux présentes conditions générales.
Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit.

3. DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que le contrat conclu avec le Client est soumis au droit français.

4. ETAPES DE LA COMMANDE
La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
- Le Client sélectionne le Produit de son choix ;
- Un descriptif du Produit et de son coût s’affiche ;
- Le Client est invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet ;
- Le Client choisit son mode de paiement ;
- Le Client est invité à fournir ses coordonnées à moins qu’il choisisse un mode de paiement préservant son anonymat. L’ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque ;
- Après le paiement effectué, le Client accède au Produit.

5. VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande passée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

6. ACCUSE RECEPTION DE LA COMMANDE
Le Client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes en s’adressant au CHEMIN BLEU à l'adresse e-mail suivante : webmaster@chemin-bleu.com Le Client devra fournir à Stéphane Voyance et au CHEMIN BLEU  les informations personnelles qui lui sont nécessaires pour identifier les commandes passées par le Client. Pour les commandes ayant été effectuées de manière anonyme, le Client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes en s’adressant aux prestataires par lesquels le paiement anonyme a été effectué.

7. TARIFS ET MODE DE PAIEMENT
Les prix des Produits sont indiqués en Euro net .
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.
Les modes de paiement acceptés diffèrent selon le Produit choisi. De manière générale, les modes de paiement pouvant être utilisées sont le paiement par carte bancaire, les cartes bancaires acceptées étant mentionnées sur le Site Web, le paiement par SMS, le paiement par décroché téléphonique, le paiement par Ticket Surf, le paiement sur la facture France Telecom, le paiement sur la facture de l'abonnement à l'Internet.

8. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Le Site Web est doté d'un système de paiement qui ne nécessite pas de détenir le numéro de carte bancaire du Client. Les modes de paiement sont sécurisés par les opérateurs concernés (Paypal, France Telecom, Ticket Surf, Fournisseurs d’accès à l’Internet, Opérateurs de téléphonie).

9. FORCE MAJEURE 
LE CHEMIN BLEU et ses partenaires dégagent toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. LE CHEMIN BLEU et ses partenaires ne sauraient être tenue responsables des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

10. EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

11. CONFIDENTIALITE et PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que le Client communique sur le Site Web permettent au CHEMIN BLEU de traiter et d’exécuter ses commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables au CHEMIN BLEU pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site Web. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu'à améliorer les Produits qui lui sont proposés. Le traitement des données personnelles du Client est effectué par LE CHEMIN BLEU, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. Le Client est informé que ses données bancaires seront conservées par les organismes concernés pendant une durée de 120 jours nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données à LE CHEMIN BLEU 7 rue du tertre 70170 Port Sur Saône ou par courriel à webmaster@chemin-bleu.fr Sauf opposition de la part du Client, LE CHEMIN BLEU et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de Produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les Produits et services proposés par LE CHEMIN BLEU et ses partenaires.

12. PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site Web et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de LE CHEMIN BLEU et, le cas échéant, de la société éditant le site. Il n'est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site Web.
Toute mise en place de liens hypertextes à destination du Site Web doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de LE CHEMIN BLEU.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

13. UTILISATION DU SITE WEB 
LE CHEMIN BLEU n'est pas responsable si le Client ne peut accéder au Site Web, en raison notamment d'opérations de maintenance ou si l'accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. LE CHEMIN BLEU ne garantit pas que le Site Web soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté.

14. INSTALLATION D'UN COOKIE
Définition d'un cookie : inclut des informations relatives à la navigation d'un visiteur. 
LE CHEMIN BLEU ou ses partenaires souhaitent implanter un cookie dans l'ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas à LE CHEMIN BLEU ou ses partenaire d'identifier le Client ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Client sur son Site Web (les pages que le Client a consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que LE CHEMIN BLEU ou ses partenaires pourront lire lors de ses visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur du Client est de 10 ans. 
LE CHEMIN BLEU informe le Client qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :
• Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
• Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
• Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
• Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. cliquez sur l'option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"
• Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
Si le Client modifie les paramètres de son navigateur afin de s'opposer à l'enregistrement de "cookies", il ne pourra pas faire d'achats sur le site.